Risques statutaires, l’assurance des employeurs territoriaux
Cette assurance protège le risque employeur pour la collectivité lorsque l’agent (CNRACL et IRCANTEC) est en arrêt de travail.
L’employeur perçoit une indemnisation de l’assureur lorsqu’il verse le salaire de ses agents absents pour raison de santé (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, régissant le statut des agents de la fonction publique territoriale).
Les absences peuvent être de différentes natures, telles que les accidents du travail ou de la vie privée, ainsi que les frais médicaux, les maladies ordinaires, la maternité, la paternité, l’adoption, la maladie ordinaire ou longue durée.
Qui peut souscrire une assurance Risque Statutaire ?
Cette assurance peut être contractée par les collectivités locales dans le cadre d’appels d’offres publics.