Les cautions proposées par notre compagnie en France se répartissent en trois grandes catégories :

1.Les Garanties financières

Les garanties Financières d’achèvement (GFA) pour les promoteurs immobiliers

En tant que promoteur immobilier d’une Vente en Etat de Futur Achèvement (VEFA), la loi exige que vous remettiez au notaire au moment de la signature de l’acte de vente une attestation de garantie financière d’achèvement émanant d’un établissement de crédit ou d’un assureur.

Au titre de cette garantie, MIC assurera, en cas de défaillance financière du promoteur, le financement de l’achèvement du programme immobilier, ce qui permet de protéger les acquéreurs.

Des garanties financières d’achèvement pour vos Travaux de voirie et Réseaux divers (VRD) ou de rénovation d’un immeuble (VIR), peuvent également être souscrites auprès de MIC.

La garantie de livraison à prix et délai convenus et/ou de remboursement pour les constructeurs de maisons individuelles

Pour les constructeurs de maisons individuelles, MIC délivre deux garanties :

– La garantie de livraison à prix et délai convenus (GL) qui garantit à l’acquéreur, en cas de défaillance du constructeur, les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat (y compris les retards).

– La garantie de remboursement (GR) qui garantit, en cas de défaillance du constructeur, le remboursement des acomptes versés par l’acquéreur à la signature du contrat (5% maximum) et à l’obtention du permis de construire (5% maximum).

La Garantie de Bonne Exécution, dans le cadre d’un contrat de Promotion Immobilière (GBE CPI)

En votre qualité de promoteur immobilier, vous avez l’obligation de souscrire dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière (CPI) au bénéfice du maitre d’ouvrage, une garantie couvrant la bonne exécution de votre mission.

En cas de défaillance financière, le garant prendra à sa charge toutes les sommes excédant le prix convenu tel que décrit dans le contrat de promotion immobilière.

La Garantie de Bonne Exécution, dans le cadre d’un contrat de Contractant Général (GBE CG)

En votre qualité de contractant général, vous pouvez souscrire au bénéfice du maitre d’ouvrage, une garantie couvrant la bonne exécution de votre mission.

En cas de défaillance financière, le garant prendra à sa charge les sommes excédant le prix convenu tel que décrit dans le contrat de contractant général.

2.Les Garanties de Paiement

La Garantie de paiement des entreprises souscrite par les maitres d’ouvrage

Le maître d’ouvrage doit fournir obligatoirement aux entreprises réalisant des travaux,  une garantie de paiement, pour tout marché de travaux privés supérieur à 12.000 euros après déduction des acomptes versés au moment de la conclusion du contrat.

Le garant sera tenu de payer le titulaire du marché de travaux si ce dernier démontre la défaillance financière du Maître d’Ouvrage et le caractère certain, exigible et liquide de sa créance.

La Garantie de paiement des sous-traitants souscrite par les entreprises principales

Conformément à la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; en votre qualité d’entrepreneur principal, vous devez garantir à vos sous-traitants le paiement de toutes les sommes dues au titre de leur contrat de sous-traitance.

En cas de défaillance de paiement de l’entreprise principale, le garant paiera toutes les sommes hors taxes prévues au contrat de sous-traitance.

3.Les Cautions de Marche

Garantie d’indemnité d’immobilisation souscrite par les promoteurs immobiliers

En votre qualité de promoteur immobilier ou maître d’ouvrage, lors de l’acquisition d’un bien foncier ou immobilier vous devez immobiliser en général 10 % du montant de la vente, et verser au vendeur l’indemnité correspondante en cas de non réalisation de la vente de votre fait.

Afin de vous libérer de la trésorerie et vous éviter de verser au vendeur l’indemnité d’immobilisation requise, vous pouvez souscrire auprès de MIC une caution d’immobilisation limitée en montant et dans le temps.

En cas de défaillance de votre part, le garant couvrira le paiement de cette indemnité.

Caution de Retenue de Garantie souscrite par les entreprises de construction

Pour optimiser votre trésorerie et vous permettre de percevoir 100% du montant de votre marché dès livraison de vos travaux et ne pas subir la retenue de garantie usuelle de 5% appliquée par le maitre d’ouvrage, une entreprise de construction peut souscrire une caution de retenue de garantie qui permettra au maitre d’ouvrage de vous payer sans retenue.

En cas de manquement de votre part à la bonne exécution des travaux, le garant avancera les 5% du montant du marché au maitre de l’ouvrage et vous le rembourserez.

Caution en restitution d’acompte souscrite par les maitres d’ouvrage

En cas de besoin d’une avance pour financer le lancement de vos travaux, vous pouvez souscrire une caution de restitution d’acompte qui vous assure un remboursement de cette avance dans le cas où les travaux ne seraient pas exécutés.

Garantie de soumission dans le cadre d’un marché privé ou public pour les entreprises de construction répondant à un appel d’offres privé ou public

Pour garantir le sérieux et la compétitivité de votre entreprise vis-à-vis du maitre d’ouvrage lors d’un appel d’offres, vous pouvez souscrire une garantie de soumission, afin que celui-ci puisse bénéficier d’une somme fixée contractuellement en cas de non-exécution de vos obligations contractuelles.